CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site LikeUp.fr (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition des Membres pour la libre publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l'Utilisateur devra se connecter pour y avoir accès.


Informations légales concernant le site likeup.fr


Données concernant l’éditeur et l’hébergement du Site

Editeur

Le site http://likeup.fr est la propriété de Mme LEBOURG Charlotte.
Le Directrice de la publication est Madame LEBOURG Charlotte, en sa qualité dirigeante et administratrice.

Hébergement

Le site http://likeup.fr est hébergé sur les serveurs de la Société 1&1 Internet SARL ,

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, FRANCE


Nous voulons faire une mention spéciale, pour les règles suivantes:

  1. » Vous ne devez pas acheter ou vendre des comptes LikeUp.
  2. » Vous n'êtes pas autorisé à créer plusieurs comptes.
  3. » Vous ne devez pas acheter ou vendre des Crédits d'une partie externe.
  4. » Vous ne devez pas utiliser de bots, Macros, de scripts auto-cliqueurs, ou nos scripts sur des sites externes au notre.
  5. » Lorsque vous cliquez sur Like, Follow, +1 vous vous engagez pour 1 mois minimum.
  6. » Vous ne devez pas Like/Unlike, Follow/Unfollow, Marquer +1/-1 sans raisons valables et avant la durée minimale d'engagement.
  7. » Vous ne devez pas publier de liens rémunérés (adfly etc), d'affiliation, de site concurrent ou autres liens du même genre.
  8. » Vous ne devez pas publier de contenu choquant, menaçant, ou pornographique; incitant à la violence, ou contenant de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite.
  9. » Vous ne devez pas vous engager dans un marketing illégale de multi-niveau, comme un système pyramidal.
  10. » Vous ne devez pas télécharger/uploader des virus ou autres codes malveillants.
  11. » Vous ne devez pas utiliser LikeUp pour faire quelque chose d'illégale, trompeuse, malveillante ou discriminatoire.
  12. » Vous ne devez rien faire qui pourrait désactiver, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement de LikeUp, comme une attaque par déni de service.
  13. » Vous ne devez pas faciliter ou encourager toute violation de la présente Déclaration.
  14. » Si nous désactivons votre compte, vous perdez toutes données et risquez de ne pas pouvoir vous réinscrire.
  15. » Tout compte devra être activé dans un délais de 30 jours, au-delà ce dernier sera banni.
  16. » Un membre banni ne pourra revenir sur LikeUp, son adresse e-mail et IP seront refusées.

L'Utilisateur reconnaît que :


Nos contrôles Garantie

Chaque mois notre système vérifie les données afin de s'assurer que nos membres ne fraudent pas:

  1. Vérification que les membres ne Unfollow/Unlike pas ou suppriment leur +1 inutilement.
  2. Vérification des comptes multiples (Email + IP).

Quiconque enfreindra ces règles sera banni de notre site !


L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l'équipe LikeUp ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'équipe LikeUp par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'équipe LikeUp ;
- aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur et ne présentant aucuns risques pour les utilisateurs. En tout état de cause, l'équipe LikeUp se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l'équipe LikeUp, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l'équipe LikeUp contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les liens publiés par les Membres qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout lien à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit relever le titre du lien, cliquer sur « Signaler », qui est accessible sur l'emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'équipe LikeUp du Site, et se reporter à l'article 4 des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un lien ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : contact@likeup.fr
Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l'article « UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter : contact@likeup.fr

MARQUES

LikeUp est une marque protégée en France et à l'étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'équipe LikeUp ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus ou par voie électronique à l'adresse suivante : contact@likeup.fr

MODIFICATIONS des Conditions Générales d'Utilisation

L'équipe LikeUp peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HEBERGEUR

L'éditeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'équipe LikeUp du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l'équipe LikeUp mais engagent leur seul auteur. A tout moment, un Membre peut supprimer les liens ajoutés de son propre grès.
La responsabilité de l'Hébergeur est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21juin 2004.
L'Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d'éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu'il soit.
Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi.
Le Membre reconnaît en toute circonstance que L'Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu'il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l'Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l'article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l'autorité judiciaire.
De même, L'Hébergeur a la faculté d'exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation et/ou aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre ,il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées l'Hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie.
Notamment, le Membre auteur d'un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Le Membre s'engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, le Membre s'interdit:
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire, affiliation, ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
- d'accéder frauduleusement au Site ainsi qu'il est indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le Membre s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (vidéos, photos… ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit.
Le Membre garantit à l'Hébergeur qu'il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d'auteur, droit des marques etc.
En aucun cas, la responsabilité de l'Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si l'Hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du lien. La personne mise en cause peut adresser à l'équipe sa réponse ou demande. Les Membres s'engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.